Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MUFORMATION met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://muformation.com (ci-après « le Site »).
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU que MUFORMATION se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
MUFORMATION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
MUFORMATION ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
MUFORMATION se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 – Contenu du site
MUFORMATION s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Les contenus du Site sont fournis à titre purement informatif. MUFORMATION se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.
Article 4 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- De détourner le Site à des fins illégales ;
- D’introduire volontairement des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant ;
- De tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques liés au Site ;
- D’entraver le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
En cas de non-respect de ces engagements, MUFORMATION se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à l’Utilisateur fautif, sans préjudice de tout recours en réparation de son préjudice.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données…) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MUFORMATION.
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 6 – Données personnelles
MUFORMATION attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour toute information relative à l’utilisation de vos données personnelles et à vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et les options de paramétrage, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Article 8 – Responsabilité
MUFORMATION ne saurait être tenue responsable :
- De l’indisponibilité du Site ;
- Des dommages résultant de l’utilisation du Site, incluant notamment toute perte de données ou détérioration d’équipement ;
- Des erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sur lesquels MUFORMATION n’exerce aucun contrôle. MUFORMATION décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Article 9 – Modification des CGU
MUFORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de MUFORMATION.
Résumé rapide
| Élement | Détail |
|---|---|
| Utilisation du site | Sous réserve d’acceptation des CGU |
| Obligations de l’utilisateur | Respect des lois, bonne utilisation |
| Responsabilité de MUFORMATION | Limitée aux contenus et fonctionnement du Site |
| Juridiction compétente | Tribunaux français |